La dernière mise à jour des présentes Conditions d’utilisation du formateur date du Juillet 18, 2022.

En vous inscrivant pour devenir formateur sur la plate-forme Geoguys, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation du formateur (« Conditions»). Les présentes Conditions fournissent des informations détaillées sur les aspects de la plate-forme Geoguys pertinents pour les formateurs.

En tant que formateur, vous concluez directement un contrat avec Geoguys, SARLU (une société de Lubumbashi, en RDC).

1. Obligations du formateur

En tant que formateur, vous êtes responsable de tout le contenu que vous affichez, y compris les sessions, les questionnaires, les exercices de codage, les exercices pratiques, les exercices, les ressources, les réponses, le contenu des pages d’accueil des cours, les évaluations et les annonces (« Contenu soumis »).

Vous déclarez et garantissez que :

• vous fournirez des informations exactes pour votre compte et les tiendrez à jour ;
• vous êtes titulaire ou disposez des licences, droits, consentements, permissions et autorisations nécessaires pour autoriser Geoguys à utiliser votre Contenu soumis aux termes des présentes Conditions et des Conditions générales d’utilisation ;
• votre Contenu soumis n’enfreindra ni ne détournera les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• vous possédez les qualifications, les titres de compétences et l’expertise requis (y compris les niveaux d’étude, la formation, les connaissances et les compétences) pour enseigner et assurer les services que vous offrez par le biais du Contenu soumis et de l’utilisation des Services ; et
• vous assurerez une qualité de service correspondant aux normes du secteur et aux services éducatifs en général.

Vous vous engagez à ne pas :

• publier ou fournir du contenu ou des informations inappropriés, offensants, racistes, haineux, sexistes, pornographiques, faux, trompeurs, incorrects, contrefaits ou diffamatoires ;
• publier ou transmettre de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du contenu promotionnel, du spam, du courrier indésirable ou une autre forme de sollicitation (commerciale ou autre) par l’entremise des Services ou à destination d’un utilisateur ;
• utiliser les Services à d’autres fins que la prestation de services de tutorat, d’enseignement et services pédagogiques aux participants ;
• lancer d’activités qui nous obligeraient à obtenir des licences d’un tiers ou à verser des redevances à un tiers, y compris le paiement de redevances pour la performance publique d’une œuvre musicale ou d’un enregistrement sonore ;
• rédiger ou intégrer les Services (de manière à intégrer une version gratuite d’un cours) ou à ne pas contourner pas les Services ;
• usurper l’identité d’une autre personne ou obtenir un accès non autorisé au compte d’une autre personne ;
• gêner ou empêcher de quelque manière que ce soit d’autres formateurs dans leur prestation de services ou leur contenu ; ou
• abuser des ressources de Geoguys, y compris les services de support.

2. Licence concédée à Geoguys

Vous accordez à Geoguys les droits d’offrir, de commercialiser et d’exploiter de toute autre manière votre Contenu soumis. Cela inclut le droit d’ajouter des légendes ou de modifier autrement le contenu pour assurer son accessibilité. Vous autorisez également Geoguys à sous-licencier ces droits sur votre Contenu soumis à des tiers, y compris aux participants, directement ou par l’intermédiaire de tiers, tels que des revendeurs, des distributeurs, des sites affiliés, des sites commerciaux et des publicités payantes sur des plates-formes tierces.

Sauf convention contraire, vous avez le droit de supprimer à tout moment tout ou partie du Contenu soumis des services. Sauf accord contraire, le droit de Geoguys de sous-licencier les droits prévus dans cette section prendra fin pour les nouveaux utilisateurs 60 jours après la suppression du Contenu soumis. Toutefois, (1) les droits accordés aux participants avant le retrait du Contenu soumis seront maintenus conformément aux clauses de ces licences (y compris tout droit d’accès à vie) et (2) le droit Geoguys d’utiliser ce Contenu soumis à des fins de marketing restera en vigueur après toute résiliation.

Nous pouvons enregistrer tout ou partie de votre Contenu soumis pour le contrôle de la qualité et pour la livraison, la commercialisation, la promotion, la démonstration ou l’exploitation des Services. Vous autorisez Geoguys à utiliser votre nom, ressemblance, voix et image dans le cadre de l’offre, de la prestation, de la commercialisation, de la promotion, de la démonstration et de la vente des Services, de votre Contenu soumis ou du contenu Geoguys. Vous renoncez en outre à tout droit de confidentialité, de publicité ou aux autres droits similaires, dans la mesure où la législation en vigueur le permet.

3. Confiance et sécurité

3.1 Politiques de confiance et de sécurité

Vous acceptez de vous conformer aux Politiques de confiance et de sécurité de Geoguys, à la Politique sur les sujets interdits et aux autres normes de qualité des cours ou politiques émises à tout moment par Geoguys. Nous vous conseillons de consulter ces politiques régulièrement pour vous assurer que vous vous conformez aux mises à jour qui y sont apportées. Vous comprenez que votre utilisation des Services est soumise à l’approbation de Geoguys, que nous pouvons accorder ou refuser à notre entière discrétion.

Nous nous réservons le droit de supprimer du contenu, de suspendre les paiements et/ou de bannir des formateurs pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans préavis, y compris dans les cas suivants :

• si un formateur ou un contenu ne respecte pas nos politiques ou nos conditions légales (y compris les Conditions générales d’utilisation) ;
• si un contenu est inférieur à nos normes de qualité ou a un impact négatif sur l’expérience des participants ;
• si un formateur adopte un comportement susceptible d’avoir des répercussions défavorables sur Geoguys ou d’entraîner publiquement le discrédit, le mépris, le scandale ou le ridicule sur Geoguys ;
• si un formateur fait appel aux services d’un spécialiste du marketing ou d’un autre partenaire commercial qui enfreindrait les politiques de Geoguys ;
• si un formateur utilise les Services d’une manière qui constitue une concurrence déloyale, telle que la promotion de ses activités en dehors du site ce qui va à l’encontre des politiques Geoguys ; ou
• tel que déterminé par Geoguys, à son entière discrétion.

3.2 Relation avec les autres utilisateurs

Les formateurs n’ont pas de relation contractuelle directe avec les participants, de sorte que les seuls renseignements que vous recevrez sur les participants sont ceux qui vous sont fournis par l’entremise des Services. Vous vous engagez à ne pas utiliser les données que vous recevez à d’autres fins que celles de fournir vos services à ces participants sur la plate-forme Geoguys, et à ne pas solliciter des données personnelles supplémentaires ni stocker les données personnelles des participants en dehors de la plate-forme Geoguys. Vous êtes tenu d’indemniser Geoguys en cas de réclamation découlant de votre utilisation des données personnelles des participants.

3.3 Efforts de lutte contre le piratage

Nous nous associons à des fournisseurs de solutions de lutte contre le piratage pour vous aider à protéger vos contenus contre toute utilisation non autorisée. Pour permettre cette protection, vous nommez Geoguys et ses fournisseurs de lutte contre le piratage comme vos mandataires afin de faire respecter les droits d’auteur pour chacun de vos contenus, par le biais de processus de notification et de demandes de retrait et pour toute autre activité visant à faire respecter ces droits. Vous attribuez compétence à Geoguys et à ses fournisseurs de lutte contre le piratage pour déposer des demandes en votre nom afin de faire respecter vos intérêts en matière de droits d’auteur.

Vous acceptez que Geoguys et ses éditeurs de solutions de lutte contre le piratage conservent les droits mentionnés ci-dessus à moins que vous ne les révoquiez en envoyant un e-mail à [email protected] avec la mention « Alerte piratage » dans l’objet du message, à partir de l’adresse électronique indiquée sur votre compte. Toute révocation de droits sera effective 48 heures après réception par Geoguys.

4. Tarification

4.1 Fixation des prix

Lors de la création de Contenu soumis disponible à l’achat sur Geoguys, vous serez invité à fixer un prix de base pour votre Contenu soumis à partir d’un champ tarifaire. Vous pouvez également choisir d’offrir votre Contenu soumis gratuitement.

Lorsqu’un participant effectue un achat dans une devise étrangère, nous convertissons le Prix de base dans la devise applicable du participant en utilisant un taux de conversion global.

Vous nous autorisez à partager gratuitement votre Contenu soumis avec nos employés, avec des partenaires sélectionnés et dans les cas où nous avons besoin de restaurer des comptes d’accès qui ont déjà acheté votre Contenu soumis. Vous comprenez que vous ne recevrez pas d’indemnité dans ces cas-là.

4.2 Taxes sur les transactions

Si un participant achète un produit ou un service dans un pays qui contraint Geoguys à payer des taxes de vente ou d’utilisation, des taxes sur la valeur ajoutée (TVA) ou d’autres taxes sur les transactions similaires (« Taxes sur les transactions »), selon la loi applicable, nous collecterons et remettrons ces taxes sur les transactions aux autorités fiscales compétentes pour ces ventes. Nous pouvons augmenter le prix de vente à notre discrétion lorsque nous déterminons que ces taxes peuvent être exigibles.

La participation à ces programmes n’exige pas le paiement de frais initiaux. En outre, vous pouvez modifier votre statut de participation à tout moment, bien que les modifications que vous apporterez ne s’appliqueront pas aux campagnes actuellement en cours et que certains programmes prévoient des exigences supplémentaires en cas de résiliation.

5. Paiements

5.1 Part de revenus

Lorsqu’un participant achète votre Contenu soumis, nous calculons le montant brut de la vente comme le montant réellement reçu par Geoguys de la part du participant (« Montant brut »). De ce montant, nous soustrayons les taxes sur les transactions, les frais de service et de traitement de 3 %. Votre part de revenu sera de 70 % du Montant net moins toute déduction applicable, comme un remboursement aux participants. Geoguys effectue tous les paiements des formateurs en dollars américains (USD) quelle que soit la devise avec laquelle la vente a été effectuée. Geoguys ne prend pas en charge les frais de conversion de devises étrangères, les frais de virement ou de tout autre frais de traitement des opérations auxquels vous pourriez être soumis. Votre rapport sur les revenus affiche le prix de vente (en devise locale) et le montant du revenu converti (en USD).

5.2 Réception des paiements

Le paiement du formateur s’effectue via son compte paypal s’il en a, virement bancaire ou transfert vers un agence de transfert d’argent selon la convenance et les information qu’ils auraient fourni à Geoguys. Nous nous réservons le droit de retenir des paiements ou d’imposer d’autres pénalités si nous ne recevons pas de vous les renseignements d’identification. Vous comprenez et convenez que vous êtes responsable en dernier ressort de tout impôt sur votre revenu. Selon le modèle de partage des revenus applicable, le paiement sera effectué lors que vous avez cumulé au moins 100$ du montant dû, dans les 45 jours suivant la fin du mois au cours duquel (a) nous recevons les honoraires des vos cours ou (b) au cours duquel l’utilisation du cours concerné a eu lieu.

Nous nous réservons le droit de ne pas verser de fonds en cas de fraude identifiée, de violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres violations de la loi. Si nous ne pouvons pas régler les fonds sur votre compte de paiement après le délai fixé par votre État, pays ou autre autorité gouvernementale dans ses lois sur les biens non réclamés, nous pouvons traiter les fonds qui vous sont dus conformément à nos obligations légales, y compris en soumettant ces fonds à l’autorité gouvernementale appropriée comme l’exige la loi.

5.3 Remboursements

Vous reconnaissez et acceptez que les participants ont le droit de recevoir un remboursement, tel que détaillé dans les Conditions d’utilisation. Les formateurs ne recevront aucun revenu provenant de transactions pour lesquelles un remboursement a été accordé en vertu des Conditions générales d’utilisation. Si un participant demande un remboursement après que nous ayons effectué le paiement du formateur concerné, nous nous réservons le droit soit (1) de déduire le montant du remboursement du prochain paiement envoyé au formateur, soit (2) si aucun autre paiement n’est dû au formateur ou si les paiements sont insuffisants pour couvrir les montants remboursés, de demander au formateur de rembourser toute somme qui a été remboursée aux participants pour son Contenu soumis.